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Dénomination : MBI-NETWORK SRL
Numéro d?entreprise : IT03575460831
Adresse du siège social : Via Alcide De Gasperi 27, Patti 98066 Messine Italie

PS : La société a six autres représentations légales :
Royaume-Uni : 77 York Street, Bedford, Angleterre, MK40 3RN
Suisse : 21 Via Canova Ticino 6900 Lugano
France : 20 Rue Des Mascottes 93150 Le Blanc Mesnil
Roumanie : Bdul. Tudor Vladimirescu 22 Biroul 526 Bucarest
Maroc : Résidence Casa Anfa, 6ème étage Appt 36 ? Casablanca
Tunisie : Imm Sarra , Boulevard Principal , Les Berges du Lac 1053 Tunis

MBI-NETWORK SRL, dispose de plusieurs sites pour présenter ses services et/ou commercialiser ses produits :

www.mbi-network.com
www.mbi-network.co.uk
www.mbi-network.fr
www.mbi-network.net
www.mbi-network.dev
www.mbi-network.online
www.mbi-network.net
www.mbi-net.site

Logos et identité graphique

Agence de marketing digital à Paris
Services de marketing internet Ile de France
société de marketing internet à Paris
Service de marketing numérique à Paris

1. Introduction
Les présentes conditions générales s?appliquent à ce site web et aux transactions liées à nos produits et services. Vous pouvez être lié par des contrats supplémentaires liés à votre relation avec nous ou à tout produit ou service que vous recevez de notre part. Si des dispositions des contrats supplémentaires entrent en conflit avec des dispositions des présentes Conditions, les dispositions de ces contrats supplémentaires contrôleront et prévaudront.

2. Obligations 
En vous inscrivant, en accédant ou en utilisant de toute autre manière ce site web, vous acceptez par la présente d?être lié par les présentes conditions générales énoncées ci-dessous. La simple utilisation de ce site web implique la connaissance et l?acceptation de ces conditions générales. Dans certains cas particuliers, nous pouvons également vous demander de les accepter explicitement.

3. Communication électronique
En utilisant ce site web ou en communiquant avec nous par voie électronique, vous acceptez et reconnaissez que nous pouvons communiquer avec vous par voie électronique sur notre site web ou en vous envoyant un e-mail, et vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique satisfont à toute exigence légale, y compris, mais sans s?y limiter, l?exigence que ces communications soient faites par écrit.

4. Propriété intellectuelle
Nous ou nos concédants de licence possédons et contrôlons tous les droits d?auteur et autres droits de propriété intellectuelle du site web et des données, informations et autres ressources affichées ou accessibles sur le site web.

4.1 Tous les droits sont réservés

À moins que le contenu spécifique n?en dispose autrement, aucune licence ni aucun autre droit ne vous est accordé au titre des droits d?auteur, des marques, des brevets ou d?autres droits de propriété intellectuelle.

5. Newsletter
Nonobstant ce qui précède, vous pouvez transmettre notre newsletter sous forme électronique à d?autres personnes susceptibles d?être intéressées par la visite de notre site web.

6. Propriété de tiers
Notre site web peut inclure des hyperliens ou d?autres références à des sites web d?autres parties. Nous ne contrôlons pas et n?examinons pas le contenu des sites web d?autres parties qui sont liés à ce site web. Les produits ou services proposés par d?autres sites web sont soumis aux conditions générales applicables de ces tiers. Les opinions exprimées ou le matériel apparaissant sur ces sites ne sont pas nécessairement partagés ou approuvés par nous.

Nous ne serons pas responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites. Vous assumez tous les risques liés à l?utilisation de ces sites Web et de tout service tiers connexe. Nous n?accepterons aucune responsabilité pour toute perte ou tout dommage, de quelque manière que ce soit et quelle qu?en soit la cause, résultant de votre divulgation à des tiers d?informations personnelles.

7. Utilisation responsable
En visitant notre site Web, vous acceptez de l?utiliser uniquement aux fins prévues et autorisées par les présentes Conditions, tout contrat supplémentaire conclu avec nous, ainsi que les lois et règlements applicables, les pratiques en ligne généralement acceptées et les directives du secteur. Vous ne devez pas utiliser notre site Web ou nos services pour utiliser, publier ou distribuer tout matériel qui consiste en (ou est lié à) un logiciel informatique malveillant ; utiliser les données collectées sur notre site Web pour toute activité de marketing direct, ou mener toute activité de collecte de données systématique ou automatisée sur ou en relation avec notre site Web.

Il est strictement interdit de s?engager dans toute activité qui cause, ou peut causer, des dommages au site web ou qui interfère avec la performance, la disponibilité ou l?accessibilité du site web.

8. Politique de remboursement et de retour
8.1 Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours sans donner de raison.

Le délai de rétractation expirera après 14 jours à compter du jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de rétractation du présent contrat par une déclaration non équivoque (par exemple, une lettre envoyée par la poste, un fax ou un e-mail). Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n?est pas obligatoire.

Si vous utilisez cette option, nous vous communiquerons un accusé de réception de cette rétractation sur un support durable (par exemple par e-mail) sans délai.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez votre communication concernant votre exercice du droit de rétractation avant l?expiration du délai de rétractation.

8.2 Effets de la rétractation

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l?exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d?un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins coûteux que nous proposons), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Nous effectuerons ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous en avez expressément convenu autrement ; en tout état de cause, vous n?encourrez aucun frais du fait de ce remboursement.

Si vous avez demandé de commencer l?exécution des services pendant le délai de rétractation, vous devrez nous payer un montant proportionnel à ce qui a été fourni jusqu?à ce que vous nous ayez communiqué votre rétractation du présent contrat, par rapport à la couverture totale du contrat.

Veuillez noter qu?il existe certaines exceptions légales au droit de rétractation, et que certains articles ne peuvent donc pas être retournés ou échangés. Nous vous ferons savoir si cela s?applique à votre cas particulier.

9. Contenu publié par vous
Nous pouvons fournir divers outils de communication ouverts sur notre site web, tels que des commentaires de blog, des articles de blog, des forums, des tableaux de messages, des évaluations et des critiques, et divers services de médias sociaux. Il se peut que nous ne soyons pas en mesure de filtrer ou de surveiller tout le contenu que vous ou d?autres personnes pouvez partager ou soumettre sur ou via notre site web. Toutefois, nous nous réservons le droit d?examiner le contenu et de surveiller toute utilisation et activité sur notre site Web, et de supprimer ou de rejeter tout contenu à notre seule discrétion. En publiant des informations ou en utilisant de toute autre manière les outils de communication ouverts mentionnés, vous acceptez que votre contenu soit conforme aux présentes conditions générales et qu?il ne soit pas illégal ou illicite et ne porte pas atteinte aux droits légaux de quiconque.

10. Soumission d?idées
Ne soumettez pas d?idées, d?inventions, d??uvres d?auteur ou d?autres informations pouvant être considérées comme votre propre propriété intellectuelle que vous souhaiteriez nous présenter, à moins que nous n?ayons préalablement signé un accord concernant la propriété intellectuelle ou un accord de non-divulgation. Si vous nous les communiquez en l?absence d?un tel accord écrit, vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et libre de redevance pour utiliser, reproduire, stocker, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu dans tout média existant ou futur.

11. Résiliation de l?utilisation
Nous pouvons, à notre seule discrétion, à tout moment modifier ou interrompre l?accès, de manière temporaire ou permanente, au site web ou à tout service y afférent. Vous convenez que nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers de toute modification, suspension ou interruption de votre accès au site Web ou de son utilisation, ou de tout contenu que vous avez pu partager sur le site Web. Vous n?aurez droit à aucune compensation ou autre paiement, même si certaines fonctionnalités, certains paramètres et/ou tout contenu que vous avez contribué ou sur lequel vous vous êtes appuyé, sont définitivement perdus. Vous ne devez pas contourner ou contourner, ou tenter de contourner ou contourner, les mesures de restriction d?accès de notre site web.

12. Garanties et responsabilité
Rien dans cette section ne limitera ou n?exclura une garantie impliquée par la loi qu?il serait illégal de limiter ou d?exclure. Ce site web et tout le contenu du site web sont fournis sur une base ?telle quelle? et ?telle que disponible? et peuvent inclure des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Nous déclinons expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, quant à la disponibilité, l?exactitude ou l?exhaustivité du contenu. Nous ne garantissons pas que :

  • ce site web ou nos produits ou services répondront à vos exigences ;
  • ce site web sera disponible de manière ininterrompue, opportune, sécurisée ou sans erreur ;
  • la qualité de tout produit ou service acheté ou obtenu par vous par le biais de ce site Web répondra à vos attentes.

Rien sur ce site Web ne constitue ou n?est censé constituer un conseil juridique, financier ou médical de quelque nature que ce soit. Si vous avez besoin de conseils, vous devez consulter un professionnel approprié.

Les dispositions suivantes de cette section s?appliqueront dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable et ne limiteront ni n?excluront notre responsabilité à l?égard de toute question pour laquelle il serait illégal ou illicite pour nous de limiter ou d?exclure notre responsabilité. En aucun cas, nous ne serons responsables des dommages directs ou indirects (y compris les dommages liés à la perte de bénéfices ou de revenus, à la perte ou à la corruption de données, de logiciels ou de bases de données, ou à la perte ou à l?endommagement de biens ou de données) subis par vous ou par un tiers, résultant de votre accès à notre site web ou de son utilisation.

Sauf dans la mesure où un contrat supplémentaire stipule expressément le contraire, notre responsabilité maximale à votre égard pour tous les dommages découlant de ou liés au site Web ou aux produits et services commercialisés ou vendus par le biais du site Web, quelle que soit la forme d?action en justice qui impose la responsabilité (qu?il s?agisse de contrat, d?équité, de négligence, de conduite intentionnelle, de délit ou autre) sera limitée au prix total que vous nous avez payé pour acheter ces produits ou services ou utiliser le site Web. Cette limite s?appliquera globalement à l?ensemble de vos réclamations, actions et causes d?action de tout type et de toute nature.

13. Confidentialité
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Nous prenons vos données personnelles au sérieux et nous nous engageons à protéger votre vie privée. Nous n?utiliserons pas votre adresse électronique pour des courriers non sollicités. Tous les courriers électroniques que nous vous enverrons seront uniquement liés à la fourniture des produits ou services convenus.

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Vous ne pouvez pas céder, transférer ou sous-traiter l?un de vos droits et/ou obligations en vertu des présentes Conditions générales, en tout ou en partie, à un tiers sans notre consentement écrit préalable. Toute prétendue cession en violation de la présente section sera nulle et non avenue.

18. Violation des présentes conditions générales
Sans préjudice de nos autres droits en vertu des présentes Conditions générales, si vous violez les présentes Conditions générales de quelque manière que ce soit, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées pour faire face à la violation, y compris suspendre temporairement ou définitivement votre accès au site Web, contacter votre fournisseur de services Internet pour lui demander de bloquer votre accès au site Web, et/ou engager une action en justice contre vous.

19. Force majeure
À l?exception des obligations de paiement d?argent en vertu des présentes, aucun retard, manquement ou omission de l?une ou l?autre des parties à exécuter ou à respecter l?une de ses obligations en vertu des présentes ne sera considéré comme une violation des présentes Conditions générales si et aussi longtemps que ce retard, manquement ou omission résulte d?une cause indépendante de la volonté raisonnable de cette partie.

20. Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous tenir à l?écart de toutes les réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses liés à votre violation des présentes conditions générales et des lois applicables, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée. Vous nous rembourserez rapidement les dommages, pertes, coûts et dépenses liés à de telles réclamations ou en découlant.

21. Renonciation
Le fait de ne pas appliquer l?une des dispositions énoncées dans les présentes Conditions générales et dans tout Contrat, ou le fait de ne pas exercer une option de résiliation, ne doit pas être interprété comme une renonciation à ces dispositions et n?affecte pas la validité des présentes Conditions générales ou de tout Contrat ou de toute partie de celui-ci, ou le droit par la suite d?appliquer chacune des dispositions.

22. Langues
Les présentes conditions générales seront interprétées et exécutées exclusivement en anglais et en français. Tous les avis et la correspondance seront rédigés exclusivement dans cette langue.

23. Intégralité de l?accord
Les présentes conditions générales, ainsi que notre déclaration de confidentialité et notre politique en matière de cookies, constituent l?intégralité de l?accord entre vous et MBI-NETWORK SRL en ce qui concerne votre utilisation de ce site Web.

24. Mise à jour des présentes conditions générales
Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions générales de temps à autre. La date indiquée au début des présentes conditions générales est la dernière date de révision. Nous vous informerons par écrit de toute modification ou mise à jour, et les Conditions générales révisées entreront en vigueur à la date à laquelle nous vous enverrons cet avis. Votre utilisation continue de ce site Web après la publication des modifications ou des mises à jour sera considérée comme une notification de votre acceptation de respecter les présentes conditions générales et d?être lié par elles. Pour demander une version antérieure des présentes conditions générales, veuillez nous contacter.

25. Choix de la loi et de la juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par les lois de l?Italie. Tout litige relatif aux présentes conditions générales sera soumis à la juridiction des tribunaux italiens. Si une partie ou une disposition des présentes Conditions générales est jugée par un tribunal ou une autre autorité comme étant invalide et/ou inapplicable en vertu du droit applicable, cette partie ou disposition sera modifiée, supprimée et/ou appliquée dans toute la mesure permise afin de donner effet à l?intention des présentes Conditions générales. Les autres dispositions ne seront pas affectées.

26. Informations de contact
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Vous pouvez nous contacter au sujet des présentes conditions générales en nous écrivant ou en nous envoyant un courriel à l?adresse suivante : [email protected]
Via Alcide De Gasperi, 27 Patti 98066 (ME) Italie

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